Actes administratifs

Les actes administratifs

Les arrêtés et décisions

Décision d’empruntTélécharger
Arrêté 2023.01. Délégation de signature – Direction Administrative Et FinancièreTélécharger

Les séances et délibérations

Séance du 28 février 2025 :

Ordre du jourTélécharger
Délibération 1 : D.O.B. 2025Télécharger
Délibération 2 : Rapport d’activité SMPAT 2023-2024Télécharger
Délibération 3 : Avenant n°6 au contrat DSP3Télécharger
Délibération 4 : Modification du règlement intérieur du personnelTélécharger
Délibération 5 : Convention d’adhésion au comité des œuvres sociales du personnel du département de la Seine-MaritimeTélécharger

Séance du 9 décembre 2024:

Ordre du jourTélécharger
Délibération 1 : Rapport d’activité 2023 du délégataire sur l’exécution du contrat de DSP3Télécharger
Délibération 2 : Avenant n°5 au contrat de DSP3Télécharger
Délibération 3 : Convention de partenariat pour la mise en place d’une navette entre la gare maritime et la gare ferroviaire de DieppeTélécharger
Délibération 4 : Décision modificative n°1Télécharger
Délibération 5 : Adhésion à la convention pour la mise à disposition par le CDG76 d’un ACFITélécharger
Délibération 6 : Convention de groupement de commandes proposée par le CDG76 pour la réalisation ou la mise à jour du DUERPTélécharger
Délibération 7 : Compte-rendu de la compétence déléguée au président du SMPAT en matière de marché publicTélécharger

Séance du 14 octobre 2024:

Ordre du jourTélécharger
Délibération 1 : Mise à jour de la liste nominative des représentants siégeant au comité syndical Télécharger
Délibération 2 : Rapport relatif au suivi des recommandations de la CRCTélécharger
Délibération 2 : Rapport relatif au suivi des recommandations de la CRC-Annexe Télécharger
Délibération 3 : Avenant n°4 au contrat de DSP3Télécharger
Délibération 4 : Avenant n°2 à la convention conclue avec l’APSMTélécharger
Délibération 5 : Election des membres du BureauTélécharger
Délibération 6 : Election des membres de la CAOTélécharger
Délibération 7 : Election des membres de la CDSPTélécharger
Délibération 8 : Election des membres de la CCSPL Télécharger
Délibération 9 : Election des représentants à la SEML Transmanche Télécharger

Séance du 17 juin 2024:

Ordre du jourTélécharger
Délibération 1: Adhésion nouveaux membres-Terroir de Caux-Falaises du TalouTélécharger
Délibération 2: Délégation au PrésidentTélécharger
Délibération 3: Modification des statuts Télécharger
Délibération 4: Modification du règlement intérieur Télécharger
Délibération 5: Modification du règlement intérieur du personnelTélécharger
Délibération 6: Avenant n°3 au contrat de DSPTélécharger
Délibération 7: Adhésion à SMATélécharger

Séance du 25 Mars 2024:

Ordre du Jour Télécharger
Compte-renduTélécharger
Délibération 1: Mise à jour liste des représentants siégeant en Comité syndicalTélécharger
Délibération 2: Compte de gestion 2023Télécharger
Délibération 3: Compte Administratif 2023Télécharger
Délibération 4: Affectation des résultats du Compte Administratif 2023Télécharger
Délibération 5: Budget Primitif 2024Télécharger
Délibération 6: Rapport d’activité SEMLTélécharger
Délibération 7: Avenant n°2 au contrat de DSPTélécharger

Séance du 19 février 2024 :

Ordre du jourTélécharger
Délibération 1: Compte-rendu 2023 de la compétence donnée au Président en marchés publicsTélécharger
Délibération 2: Débat d’orientations budgétaires 2024Télécharger
Délibération 3: Mise à jour de la liste des représentants siégeant au comité syndical Télécharger

Séance du 11 Décembre 2023 :

Ordre Du Jour Télécharger
Délibération 1 : Rapport d’activité DFDS 2022Télécharger
Délibération 2 : Protocole Transactionnel pour la clôture du contrat de DSP 2018-2022Télécharger
Délibération 3 : Projet de développement de la ligne Dieppe-NewhavenTélécharger
Délibération 4 : Adhésion ADICO – Délégué à la protection des donnéesTélécharger

Séance du 20 novembre 2023 :

Délibération 1: Décision ModificativeTélécharger

Séance du 19 Juin 2023 :

Ordre du jourTélécharger
Délibération 1: Avenant 1 au contrat DSPTélécharger
Délibération 2: Apport SEMLTTélécharger
Délibération 3: Forfait Mobilités DurablesTélécharger
Délibération 4: Avenant à la convention APSMTélécharger
Délibération 5: Référents DéontologieTélécharger

Séance du 20 Mars 2023:

Ordre du Jour Télécharger
Délibération 06: Compte de gestion 2022Télécharger
Délibération 07: Compte administratif 2022Télécharger
Délibération 08: Affectation résultats CA 2022Télécharger
Délibération 09: Budget Prévisionnel 2023Télécharger
Délibération 10: Rapport d’activité SEMLTélécharger

Séance du 3 Mars 2023:

Ordre du jourTélécharger
Délibération 01: Election CCSPLTélécharger
Délibération 02: Rapport d’activité DFDS Seaways 2021Télécharger
Délibération 03: Débat d’Orientations Budgétaires 2023Télécharger
Délibération 04: Reversement Caution DFDS SeawaysTélécharger
Délibération 05: Délégation Marchés PublicsTélécharger

Séance du 12 Décembre 2022 :

Ordre du jourTélécharger
Délibération 01: Adoption nomenclature M57 et règlement BudgétaireTélécharger
Délibération 01: Annexe Avis Du Comptable PublicTélécharger
Délibération 01: Annexe Règlement BudgétaireTélécharger
Délibération 01: Annexe Durée AmortissementsTélécharger
Délibération 02: Adhésion Conventions Santé PrévoyanceTélécharger
Délibération 03: Subvention du DépartementTélécharger
Délibération 03: Annexe Convention Département-SMPATTélécharger
Délibération 04: Communication Rapport CRCTélécharger
Délibération 04: Annexe Rapport CRCTélécharger

Séance du 17 octobre 2022 :

Délibération 01: Attribution du contrat de DSP 2023-2027Télécharger

Séance du 20 juin 2022 :

Délibération 01 : Règlement intérieur du personnelTélécharger
Délibération 01 : Règlement intérieur du personnel, annexeTélécharger
Délibération 02 : Conventions de moyens avenantTélécharger
Délibération 02 : Conventions de moyens avenant, annexeTélécharger

Séance du 28 février 2022

Délibération 01 : Compte gestion 2021Télécharger
Délibération 02 : CA 2021Télécharger
Délibération 03 : Affectation Résultat CA 2021Télécharger
Délibération 04 : BP2022Télécharger
Délibération 05 : SEMLTélécharger
Délibération 06 : DSP2, avenantTélécharger
Délibération 06 : DSP2, Avenant annexeTélécharger
Délibération 07 : Avenant subvention Normandie ScrubbersTélécharger
Délibération 07 : Avenant subvention Normandie Scrubbers, AnnexeTélécharger
Délibération 08 : APSMTélécharger
Délibération 08 : APSM annexeTélécharger
Délibération 10 : CDG76Télécharger
Délibération 10 : CDG76, AnnexeTélécharger

Séance du 12 janvier 2022

Délibération 01 : Modification règlement interieurTélécharger
Délibération 01 : Modification réglement intérieur, annexe.Télécharger
Délibération 03 : Rapport d’activitésTélécharger
Délibération 03 : Rapport d’activités, AnnexeTélécharger
Délibération 04 : Décision PrincipeTélécharger
Délibération 04 : Décision Principe, AnnexeTélécharger
Délibération 05 : DOB 2022Télécharger
Délibération 06 : Adhésion SMATélécharger
Délibération 07 : Règlement travailTélécharger
Délibération 07 : Règlement travail, AnnexeTélécharger
Délibération 08 : Protection sociale complémentaireTélécharger
Délibération 09 : Marchés publicsTélécharger
Délibération 09 : Marchés publics , AnnexeTélécharger